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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402894_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404089_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307680_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507644_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision verbale du 4 juillet 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508344_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère née le 6 janvier 2025 rejetant sa demande de délivrance de carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100320_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300527_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, par Me Huard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au profit de son épouse ; 2) d'enjoindre au préfet de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207862_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106165_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 31 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601325_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406811_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... représenté par Me Huard, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410391_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408800_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405301_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 24 juin 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506334_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601235_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié », révélée par le courrier du 27 octobre 2025 adressé à Mme Huard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510754_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04175_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206464_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vial-Pailler, vice-président, a présenté son rapport ; - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206535_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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