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compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

1ère chambre - Référés

67097a2006866c0645d450f7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [O] [D] n'a pas adressé de factures à la SASU DUBAC.

Source officielle

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6d

Appel

18 avril 2024

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère, rédactrice GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26bd

Appel

29 avril 2025

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113c1

Appel

23 janvier 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda62

Appel

8 avril 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf05

Appel

4 juillet 2024

Source officielle

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7927

Appel

4 avril 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

65a0f779383a880008fd08e1

Appel

11 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

65b36d418c0355000835f751

Appel

25 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER & ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC

Source officielle

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

XM..., R..., XD..., XG..., YD..., XV..., David, Dubet, YV..., Forest, Fraboulet, Gimeno, ZN..., ZS..., ZV..., AG..., BE..., CG..., CN..., Poussier, Prévot, DH..., DK..., DV..., EU..., ZZ... audin, AZ..

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01098_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats et de Me Monel, représentant la commune de Mazaugues.

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5ème Chambre

DTA_2101579_20230406

Administratif

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant

Source officielle

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

Adresse 12] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/4499 du 09/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES

Source officielle

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC

Source officielle

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

ECO FREE ENERGY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 11 Octobre 2024 et signé par Gérald DUBUC

Source officielle

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