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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206362_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206313_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103338_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant les consorts A, et celles de Me Bezard, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101956_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Dillenschneider, représentant Mme A, celles de Me Pechon, représentant la commune
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401124_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Goursaud, premier conseiller, - et les observations orales de Me De Aranjo, représentant M. G, assisté de M. E, interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300828_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 25 août 2022
Source officielleciv1
61372326cd5801467740614a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309084_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507e
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8168d1fb03057d9a508e
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a3d1bc2605de4b4752
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b479b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89754
19 octobre 2007
19 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielle10e Chambre
60335f34bca799104dce3c80
29 juin 2017
29 juin 2017
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6364ba9ee405357f749ea715
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assistée de Me Jérémy NANAÏ, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officiellePage 29 sur 387