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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6968bd38cdc6046d47603a73
14 janvier 2026
Décembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Chambre civile 1-2
6968bd3dcdc6046d47603aec
13 janvier 2026
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Chambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 08 Janvier 2026 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats
Chambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
caducité encourue PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
6979a83fcdc6046d47f11e00
PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Chambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a8
23 octobre 2025
698acc7ecdc6046d47b5e7c1
14 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 14 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Octobre 2023 Le greffier Le président, Copie au dossier Copie aux avocats
652f79a8b053208318995cdd
Chambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [U] [V] - à M.
5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie
Chambre 5
6706c3e7f1d01e3c86eef2ac
8 octobre 2024
MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie
67096c8f06866c0645d283e0
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 15 Avril 2024 Le greffier, Le président, Copie au dossier Copie aux avocats
8ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17832
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée
66975ea892a5b3e8ade13fa6
16 juillet 2024
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de Madame [T] [P] [N], Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
J.L.D.
686d6065a2273490db107679
8 juillet 2025
de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons
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