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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68ef2c22796eb4b748562947
13 octobre 2025
13 octobre 2025
/012977 du 07/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Organisme [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28c1c3411ff34535a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Société
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officiellePremier président
679482f5c6ca88188aff69d4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 24/01 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKL5 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 05/04/1983 au Maroc [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Thomas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschottes-Desbois - Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
agglomération prononçant la décision d’attribution du Marché n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491584
4 mai 2016
4 mai 2016
Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado,
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487788.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487861.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Philippe C..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa569
9 mars 1994
9 mars 1994
Jean-Philippe X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dd7
8 juin 1993
8 juin 1993
Philippe Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurofourrage et de la société Fourrage comtoise, domicilié boîte postale 162 à Lure (HauteSaône), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fac
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Philippe B..., demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse d'allocations familiales de la région
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3b9
6 avril 1995
6 avril 1995
Thomas G..., demeurant Les Pistes à Oz-en-Oisans (Isère), 9 / de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Oullins-Pierre Bénite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 29 sur 137