donné acte aux conseils de l'accusé; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 325 du Code de procédure pénale que les témoins doivent se retirer dans la chambre qui leur est destinée, n'en sortir

infraction à lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin n'avait pu savoir qui conduisait le véhicule, X... et Mme Y... étant sortis

avait été enregistrée à 15 heures 21 ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'enregistrement de la somme litigieuse à 14 heures, heure à laquelle les témoins avaient vu les clients sortir

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé implicitement son inscription à l'université le 31 octobre 2024 ;

à la charge de la Sorbonne Université la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, Sorbonne université conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la présidente de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

En exécution de cette injonction, le jury de l'établissement Sorbonne Université a prononcé une nouvelle fois la non-admission de M.

commission de recherche de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

" ou, à défaut, de procéder au réexamen de son dossier ; 3°) de mettre à la charge de Sorbonne Université la somme de 1 200 euros à verser à son conseil.

commission de recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel, représentée par Me Bolleau conclut au rejet de la requête.

B et Me Blanc pour la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C B a obtenu en 2008 un diplôme de licence de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

B pour la Sorbonne Université qui reprend les éléments développés dans ses écritures. La Sorbonne Université a produit l'arrêté du 14 décembre 2021 portant délégation de signature à M.

En ce qui concerne la décision du 15 décembre 2023 de la présidente de Sorbonne Université : En premier lieu, la décision du 15 décembre 2023 de la présidente de Sorbonne Université comporte des considérations

Sur la fin de non-recevoir opposée par Sorbonne Université : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la présidente de la Sorbonne université conclut au rejet de la requête.