Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n°2100792 du 02 juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n°2100793 du 02 juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2200951 du 3 août 2022. - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

n° 2311492 du 20 décembre 2023 d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du terme d'un délai de deux jours après la notification de l'ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Office français

n°2512401 du 22 juillet 2025 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir

A B un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance.

A... dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l’attente de lui délivrer un document justifiant de la régularité

de sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, et prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai

A un titre de séjour et a enjoint à la préfète de réexaminer la situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance et, dans l'attente, de lui délivrer un document

de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une décision explicite sur la demande de renouvellement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance et de lui

B, celui-ci n'ayant pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance n° 2409761 du 7 octobre 2024 rejetant son référé-suspension pour défaut

, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, que le greffe du tribunal rectifie une mention erronée contenue dans le courrier de notification

de justice administrative, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme B un récépissé de sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance

B, dont la demande d'aide juridictionnelle a été rejetée, n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que la notification de l'ordonnance attaquée faisait mention

C... de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n° 10 de l’aire d’accueil en litige.

’enjoindre au conseil départemental de la Mayenne de procéder au versement immédiat du revenu de solidarité active, à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de 48 heures à compter de la notification