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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201609_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111529_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013899_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002937_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ce recours a été rejeté par décision du 7 juillet 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902667_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302099_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201542_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La fédération les a informés le 5 octobre 2021 du rejet de leur demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101654_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009182_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008512_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000268_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1906147_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102997_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102427_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours hiérarchique, de conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416825_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512236_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302859_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, de conclusions dirigées formellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203575_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203709_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

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