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381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties

Source officielle

JCP

68e557c80e2901d10fa35430

T. Judiciaire

6 octobre 2025

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 10

69d7f0cccdc6046d47ae776d

T. Judiciaire

7 avril 2026

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

381 et suivants et 470 du Code de procédure civile, Vu le défaut de diligence des parties, Qu'en effet l'affaire n'a pas pu être plaidée à l'audience de ce jour ; PAR CES MOTIFS Le Président, statuant

Source officielle

TPTG

6a109d39cdc6046d479aaa05

T. Judiciaire

22 mai 2026

381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

381 et 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Christelle HILPERT, juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le

Source officielle

Chambre Sociale

67a5a9ced98736821282676e

Appel

21 janvier 2025

381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.

Source officielle

Chambre de la famille

686df884bdbdd86396f39067

Appel

3 juillet 2025

Elle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 383 du Code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5052

T. Judiciaire

22 janvier 2024

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR

Source officielle

PCP JCP référé

6791464fd4c7e89d7fe290a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse n’ont comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur

Source officielle

PCP JCP référé

65c3d959c432ce7d11a6cbd4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS

Source officielle

PCP JCP fond

68e7a4da033cf481c39a2937

T. Judiciaire

8 octobre 2025

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur est décédé le 05 juillet 2025 ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP) A l'audience de ce jour, Ordonne

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93c

Appel

3 août 2023

En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371c

Appel

24 novembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression

Source officielle

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e97

T. Judiciaire

22 janvier 2024

381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, Attendu que la demanderesse a sollicité un nouveau renvoi par courriel

Source officielle

PCP JCP fond

67fea4be7a459da3dcdeaa18

T. Judiciaire

9 avril 2025

Source officielle

Référés

69d74543cdc6046d479c982c

Appel

7 avril 2026

DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ; Vu l'article

Source officielle

Chambre 3-2

681063e44a3347c4e4cc4d94

Appel

28 avril 2025

R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 23 decembre 2024, il

Source officielle

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db6

Appel

28 avril 2025

les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le

Source officielle

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db8

Appel

28 avril 2025

les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause

Source officielle

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