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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2408033_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Argentin, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François QUINTARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22b
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleJuge unique 1
DTA_2207274_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D C, représenté par Me Azouagh, dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays le pays de renvoi et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 11 Avril 2023, N°22/00424 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
63ca42859066fd7c90fc247b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à payer à Me Azouagh la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, condamner M.
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Azouagh représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506013_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielle2ème chambre section A
6789f566b7cff8efb735769f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU PLATEAU DE L AUBRAC INTIMES Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04068 - N°
Source officielle2ème chambre section A
6a192864cdc6046d47543140
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2026, N°26/00013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203039_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513084_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601351_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé d’un an la mesure d’interdiction de retour sur le territoire
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie AZOUARD, Président M. Emmanuel GARCIA, Conseiller M.
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