Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

[T] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M

[S] [D] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE M.

ALTRNATIV.COM Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision

AXA FRANCE IARD, [W] [U], entrepreneur individuel, [I] [E], entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me BENSA Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE à M. [U] à M.

[U] [K] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller

Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ateliers JB Bensa, 27 / du Groupe des assurances nationales (GAN) (assureur de la société anonyme Ateliers

[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat

DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [H] [U] NÉE [D] Suite adressé : [Adresse 3] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

[L] [B] Mme [H] [B] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile

MACIF représentée par son dirigeant en exercice, domicilié ès qualités au siège Représentant : Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés

Portalis DBVB-V-B7H-BLKCN [R] [C] [O] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA DE CONTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

B..., représentée par Me Bensa-Troin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 6 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils ;

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE