Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.

instruments MAGNUSSON, une scie métal et bois, 2 rallonges électriques multiprises, 3 robinets de salle de bain ; Une carte mémoire micro SD NIKON ; Une louche en argent massif et sa fourchette, 2 cuillères

[B] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marie CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.

[M] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marie CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

La restitution du mobile 'Un verre et deux cuillères' est intervenu le 15 avril 2011 en présence des conseils des parties, de M.

E A, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 7 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Cuilliez, doit être regardée comme demandant au tribunal :

C B, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCEV Champagne Cuillier Père et Fils doit être rejetée.

[D] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marie CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.

[K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

[K] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.

D A C, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 juin 2022 par laquelle le préfet du Nord

naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS), demeurant [Adresse 3] Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marine LE CUILLIER

Ces brûlures ont été occasionnées par le contact avec le dessous de la cuillère de service utilisée pour le déjeuner servi aux enfants. Ses parents, Mme G et M.

H..., représentée par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a

[Z] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître CUILLIEZ Marie venant au soutien des intérêts de M.