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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500207_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410253_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206242_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme C E et de M. D, représentant le préfet de l'Isère. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2408172_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512742_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501339_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402896_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407595_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53868

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 379 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20475/92 HUART

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202266_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512138_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506590_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505858_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506960_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513558_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

juridique, sous réserve du renoncement de Me Huard au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502694_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407198_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601493_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306095_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604591_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle

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