B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B représenté par Me Debbagh Boutarbouch , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine

C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D A C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé Bou, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 4]) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ghizlaine DEBBAGH

A..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, enregistrée le 16 avril 2023. Par cette requête, M.

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension immédiate

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2023 et le 14 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet