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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a2997685688

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par ordonnance mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé, Donnons acte aux parties de leurs

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65ab70d536bfc00008d68ba8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

janvier 2024, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 9 janvier 2024 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c850cdc6046d479df94c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

399 du Code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que les défendeurs acceptent ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNONS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad536

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

octobre 2022, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 octobre 2022 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C

634e41bfdfc182adff7ad538

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident le 5 octobre 2022 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba3be405357f749ea544

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

octobre 2022, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 2 novembre 2022 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cf8466a6687f7c904cb9b6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de ses demandes reconventionnelles le 20 janvier 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f3

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

octobre 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 octobre 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1edf62f5393e2eb44549

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

T] [J] épouse [S], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8adb41fad9698799c3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

juillet 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 17 juillet 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799cc

Appel

21 août 2023

21 août 2023

juillet 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 24 juillet 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a4482fcecad732feef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et d'action datées du 20 décembre 2024, transmises par voie électronique le 7 janvier 2025, Attendu que, contresigné par l'ensemble des parties, ce désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65af64c5b6c6260008b52ee9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décembre 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 19 décembre 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205104_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Il est donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "motivation": "Le d\u00e9sistement est valable et ne fait pas obstacle \u00e0 son homologation, conform

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

6965eb56cdc6046d471bb8ce

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cliente se désister de l'appel interjeté; Que par conclusions transmises par RPVA le 09/01/2026 la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8adb41fad9698799c1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

juillet 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 juillet 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ; Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ; Constatons l'extinction

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67a327eb172a4b53b59c94f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que contresigné par l'intimée qui renonce à ses demandes de condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, le désistement des appelants est parfait ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653a0646d0451e8318d0e939

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

octobre 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 19 octobre 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle

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INEZA BOURDETTE DONON

SIREN 901199141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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SARL DONON

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27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DONON

SIREN 403726854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

03/09/2025

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Dépôts des comptes

INEZA BOURDETTE DONON

SIREN 901199141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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