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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de versement de l'indemnité

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502791_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté de communes du Haut Val de Sèvres, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300019_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300105_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par la Selarl Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal l'anulation de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300798_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00147_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401886_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101992_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200888_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure-Setom, représenté par Me Enard-Bazire, demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410266_20250220

Administratif

20 février 2025

B A représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat en date du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 portant

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404052_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 mettant à sa charge

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515352_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 1 484,78 euros mise à sa charge au titre d’un trop perçu consécutif à son placement

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300538_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par ailleurs, la seconde requête, enregistrée sous le n°2300716, et présentée par Me Enard-Bazire pour Mme B, dirigée contre cette même décision du 16 mars 2023, sera jugée ultérieurement.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402064_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire portant placement en congé de grave

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324451_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur du Pôle supérieur d’enseignement artistiques Paris-Boulogne-Billancourt

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524189_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408982_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405631_20241105

Administratif

5 novembre 2024

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur demande d'attribution

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403878_20240711

Administratif

11 juillet 2024

D C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2024

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012700_20220812

Administratif

12 août 2022

C A et Mme B A née D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis a refusé d'attribuer à leur fils

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