[Y] une quantité de vin rouge restant en cuve de 10.994 litres et une quantité de vin gris restant en cuve de 11.553 litres. M. [Y] ne conteste pas ces états de stock dans ses écritures.

APPELANTE S.A.R.L LA SOCIETE HUMTERTRANS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain FAY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -

Jean D..., demeurant à Fays (Haute-Marne), 4°/ de Mme Thérèse D... épouse de M. Pierre X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 5°/ de Mme Véronique D... épouse de M.

par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille substituant Me Quentin LEBAS de l'ASSOCIATION LEBAS AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du

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SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

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Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Sopaclif Fary et de M. Y... Si Yan, ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

Par déclaration déposée le 24 juin 2011, l'association FAYS DE MAULNES a fait appel de cette décision.

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L’article 1902 du même Code dispose que l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS