Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès

du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès

A..., représenté par Me Flaux, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 25 juillet 2024 portant refus de regroupement familial ;

elle a été sans conséquence ; d'ailleurs le Vidal signale que le Fludex cp 1, 5 et le Fludex 2, 5 ont une action antihypertensive comparable ; les doses plus élevées n'améliorant pas l'action antihypertensive

application des dispositions de l'article 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 avril 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Pauline FLAUSS

CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

la Réunion, représentant L'Etat français, [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté Madame la procureure générale Près la cour d'appel de SAINT-DENIS LA REUNION CONSEILLER DELEGUE : Pauline FLAUSS

B C D, représenté par Me Flaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui fait obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2024 et 30 mai 2024 sous le n° 2402851, Mme A C, représentée par Me Clémence Flaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses

de juridiction compétent pour connaître de ce litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame FLAUSS

CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame FLAUSS

Elle communique une facture en date du 03 novembre 2022 délivrée par la société AUTO FLAUW, vendeuse du véhicule à Monsieur [G] et une demande de financement co-signée par ces derniers en date du même

14 septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024 devant Madame FLAUSS