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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000142_20220712
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_2300715_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations
DTA_2100276_20230918
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003086_20221108
8 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003331_20221130
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003552_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteur publique.
DTA_2403284_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301251_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301323_20251208
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Palerm, représentant M.
DTA_2201574_20241125
25 novembre 2024
Martin ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300649_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
DTA_2300774_20250610
10 juin 2025
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a cédé le 12 juillet 2021 un immeuble dont il était propriétaire indivis.
Chambre 2
DTA_2201054_20240704
4 juillet 2024
DTA_2100357_20230417
17 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101621_20231211
11 décembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003344_20221130
DTA_2003392_20230511
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203233_20250224
24 février 2025
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100912_20221108
A, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102163_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Freichet, pour la société
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