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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318791_20230831
31 août 2023
31 août 2023
regard des règles qui la régissent ; - le classement des candidats par ordre de mérite de leur dossier scolaire, qui ressort du courriel qui leur a été adressé par le principal du collège Octave Gréard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506834_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0401
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021140 [H] [U] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500932_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301401_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01becdc6046d47d2d8e8
1 avril 2026
1 avril 2026
BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielle5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f012
24 octobre 2024
24 octobre 2024
------------ APPELANT [L] [Z] Représenté par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 202361 INTIMES [K] [H] (décédé le 14 juillet 2024) Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2206664_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à la charge de l'État le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros au titre de l'instance n° 2206664.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielleChambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e1271
28 mars 2017
28 mars 2017
[F] [K] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD/LEVREL, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2103673_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielleChambre 1 civil
69dea8c9cdc6046d473eaae8
10 avril 2026
10 avril 2026
ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e85cdc6046d47f5cff9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officiellePage 3 sur 59
GREFFARD, Martine Marie Louise
21/06/2026
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EURL GREFFARD CHARLENE, Heriteau, Sandrine Monique Jacqueline
Acte sous seing privé du 02.02.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 05.02.2026, Dossier 2026 0000 8143 référence 8504P01 2026 A 00374. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 9 impasse Marie de France 85000 La Roche-sur-Yon
05/03/2026
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GREFFARD SEBASTIEN
23/11/2025
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HU, Huiyu, GREFFARD
16/09/2025
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GREFFARD SEBASTIEN
12/11/2024
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