poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

: 617 - N° du dossier 20240627 Monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] - INPI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

617 - N° du dossier 20240627 Monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] - INPI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par M. Fabien BONAN, Avocat général, qui a présenté des observations écrites.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

Hugo C..., agriculteur, demeurant ... (Bas-Rhin) par Sélestat, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit : 1°) de M.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DESSAISISSEMENT N° RG 24/06434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3W Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état,

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

légal, domicilié ès qualités audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Hugues