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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par Isabelle M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2440658-2626759
31 juillet 2008
31 juillet 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le reste du service, il interpellait pour me prévenir que la limonade est prête, mais je n'y ai pas touché par peur qu'il y ait quelque chose dedans. » (pièce n°7).
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2884309-3168288
7 octobre 2009
7 octobre 2009
The father’s contact rights were subsequently restricted on account of his threatening behaviour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ès du bureau de police de Bischheim-Hoenheimc/C.J
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003456904
4 mars 2008
4 mars 2008
Il plaça en outre le prévenu sous contrôle judiciaire avec interdiction pour lui d’entrer en contact avec le requérant.
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d912
3 mars 2011
3 mars 2011
C'est dans ces conditions que par arrêt avant dire droit du 24 juin 2010, la Cour de ce siège a ordonné un examen médico-psychologique de l'enfant, commettant pour y procéder Madame Isabelle Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
Madame [F] [L] épouse [D] demeurant[Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
Dans la deuxième affaire, les requérantes, Isabelle Brosset-Triboulet, née en 1935 et Eliane Brosset-Pospisil [1] , née en 1938, sont deux ressortissantes françaises résidant respectivement
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec8854d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils exposent que le loyer courant n’est pas réglé et précisent que leur locataire réalise quelques règlements ponctuels. Ils indiquent avoir peur.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4384
23 avril 2025
23 avril 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 23 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3188811-3550241
1 juillet 2010
1 juillet 2010
(Ukraine), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 20 septembre 1943 à PARIS 6ème demeurant : ... 95520 OSNY représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle A..., plaidant pour la SC FEDARC, avocat du barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000492008
16 juin 2009
16 juin 2009
EN DROIT La Cour relève que le représentant du requérant indique, dans ses observations, n’avoir pas pu établir de contacts avec son client, celui-ci ayant rejoint le Royaume-Uni.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC003733005
16 novembre 2010
16 novembre 2010
par une mesure provisoire, soutenant que l’enfant avait de nouveau peur de l’intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2773725-3037051
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ignatov, il n’était pas au courant de cette mesure.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2901346-3189691
21 octobre 2009
21 octobre 2009
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer
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