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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00139 APPELANT Monsieur [L] [J] Né le 7 Janvier 1985 à [Localité 5] (51), [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
Chambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00115 APPELANTE : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste
Pôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
PARIS - RG n° 18/13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2196, Assisté de Me Jean-Baptiste
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
PARIS substituée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, et Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74b0cdc6046d4702e4fb
7 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00705 APPELANT : [Y] [I] [F] [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste
Chambre Sociale
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24 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 15 Décembre 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 20 Avril 1970 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00801 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste
6364bb79e405357f749ea996
de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8abcdc6046d4762f744
14 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00033 APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d9
8 janvier 2025
4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
654c87ffe0f87d83181d6cf4
31 octobre 2023
de DOLE en date du 17 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste
635387f5513cb5adff94368b
substituée par Me Olivier LARATTE, avocat au barreau de PARIS, et Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [P] [J] [Adresse 8] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste
Pôle 6 - Chambre 2
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11 mai 2017
sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Auxerre du 29 mars 2011 APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste
1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
protection du tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00637 APPELANT : [B] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GAVIGNET
659e45a455379800088471d3
9 janvier 2024
RJ-IMMO [Adresse 16] [Localité 20] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉS : Monsieur [H] [M]
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2 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00014 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste
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