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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400242_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 8 janvier 2024
2 ème Chambre
DTA_2303659_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300761_20230601
1 juin 2023
C A , représenté par Me Koum Dissaké, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'établissement d'hébergement
ORTA_2404687_20241120
20 novembre 2024
C A, représenté par Me Koum Dissake demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sur
ORTA_2404716_20241121
21 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01233_20220830
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D épouse A C, représentée par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
4 ème Chambre
DTA_2300107_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404645_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé
ORCA_22DA01232_20220830
A C, représenté par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24DA00238_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA01686_20240319
19 mars 2024
A, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande
ORTA_2303223_20230808
8 août 2023
C B, représenté par Me Koum Dissake demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
ORTA_2502138_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2025 par laquelle
ORCA_24VE00273_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Koum Dissake, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400245_20240124
24 janvier 2024
C B, représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024, par laquelle
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SARL Laser Game représentée par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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