CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 décembre 2016.

Source officielle

1ère Chambre civile

672e7ace50af6f5fd3458d74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [T] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 18] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET

Source officielle

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100815

Cassation

8 juillet 2015

que Michel X... n'a pas pris ses enfants pendant les vacances scolaires, ce que celui-ci conteste, répliquant qu'il partage les vacances pour moitié « y compris l'été » ; qu'aucune pièce ne vient étayer

Source officielle

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92363

Appel

24 mars 2015

Michel X... n'est donc pas fondé à invoquer des manquements ou fautes ou erreurs de son conseil pour prétendre à une minoration des honoraires, comme l'interruption de sa mission, le refus de prendre en

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a4

Appel

21 octobre 2025

: B0618 Monsieur [WH] [WR], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0618 Madame [J] [U], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bc1c3411ff3457b95c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEFRESSE : S.A.

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bf1c3411ff3457b9d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bf1c3411ff3457b9eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1c01c3411ff3457ba1b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

REFERE JCP

671164bcfbbe959e6f1fe9e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DBYS-W-B7I-NGQF AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bf1c3411ff3457b9f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a8

Appel

29 juin 2015

Luc Michel X... C/ Mme Laetitia Y... J-C. S/ E.

Source officielle

TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

Source officielle

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[F] [H] [R], Mme [L] [K] [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Source officielle

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Laetitia X... C/ S.A.R.L.

Source officielle

Page 3 sur 25

← Précédent Suivant →