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782 résultats pour « Manon LANSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f654c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea16018877831839968d

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768447

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768449

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ca942a604f5e932bd

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023 à xxx H, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f6548

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6558

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fbab2cd0ee00081f4323

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011d1

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fc71dfcd83182011db

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288b

Appel

3 août 2024

3 août 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897103169600084134a9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le conseil d'[V] [I] fait valoir qu'en l'absence de toute réponse des autorités algériennes, il ne peut être considéré qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f6bb275d83183a3ba3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les diligences ont donc bien été accomplies par la Préfecture pour l'obtention du laissez-passer consulaire et rien ne permet d'affirmer que ce document n'interviendra pas à bref délai.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca625d

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64ba21e7354f98d9699d4fef

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

général N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7B Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca62a9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba4e405357f749eaa64

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle

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