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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a5
8 octobre 2024
FINANCO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Mathieu DEBROISE, avocat
JEX
68715be3d395d6ba9f2a499c
2 juillet 2025
Ayant pour avocat Maître David MELLOUL, avocat au Barreau de PARIS.
Chambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
(CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
comm
613720decd580146773ef0e4
7 mars 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE et Cie, dont le siège social est zone industrielle de Melou
TARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279257
4 novembre 2022
: DÉFENDEUR [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT
Chambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733eb
14 novembre 2019
SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA MMA IARD SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION VAR Copie
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
67061e2ffde28ee4207110a7
[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme
6690c72e0d808eb34e455414
11 juillet 2024
EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
665eae81b5277b000889418d
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la
Chambre 1-1
68df5f1438ac3a658931ddd3
2 octobre 2025
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau
Juge des référés
ORCA_26PA01970_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Melki, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2026 du tribunal administratif
Chambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
[B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
JCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme
Chambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
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