A C, représenté par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 232,99 euros, majorée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

Hubert Z..., demeurant à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Montrichard, La Morinière, 2°) M.

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en

Portalis DBVB-V-B7J-BO6CF Ordonnance n° 2025/M178 Mme [J] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Magali MONTRICHARD

A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert

effectué en ateliers sur plusieurs périodes en 2012, 2013 et 2014, cette somme portant intérêts à compter du 27 mars 2017 et capitalisation des intérêts, d'autre part, à verser à son conseil, Me Montrichard

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

C B, représenté par Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

[D] à régler au Cercle Canin Montrichardais une somme de 4.500 € au titre de ses frais d'avocat.

B C, représenté par Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert de

B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de transfert

(Loir-et-Cher) Montrichard, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Norbert X..., demeurant à Montrichard (Loir-et-Cher), ... de Nanteuil, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher

rectification de l'arrêt n° 629 rendu le 5 février 1998 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi formé par lui dans l'affaire opposant Mme Chantal X..., demeurant ..., 41400 Montrichard

A B, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 600 euros, assortie des intérêts au taux légal avec

ni cité directement, ni déféré par application de la procédure du flagrant délit devant ce Tribunal et qu'il n'a pas comparu volontairement ; Qu'il avait été cité par exploit de Y..., huissier à Montrichard