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A..., représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2304076_20231120

Administratif

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la directrice

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Juge Unique 1

DTA_2202529_20220719

Administratif

19 juillet 2022

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

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Juge Unique 3

DTA_2304239_20231205

Administratif

5 décembre 2023

C A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504895_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Après avoir convoqué à l’audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.

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Juge Unique 1

DTA_2203889_20221018

Administratif

18 octobre 2022

D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204156_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Bidault, - et le préfet de la Seine-Maritime.

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URGENCES JU

DTA_2502030_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme D B épouse A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602046_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bidault, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par

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1 ère Chambre

DTA_2301167_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars 2023 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Juge Unique 1

DTA_2303305_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure

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Juge Unique 1

DTA_2302214_20230704

Administratif

4 juillet 2023

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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1 ère Chambre

DTA_2104828_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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3 ème Chambre

DTA_2402440_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00375_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de titre

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POLE URGENCES

DTA_2602496_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., assistée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

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1 ère Chambre

DTA_2201589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1 ère Chambre

DTA_2201672_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.