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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206059_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C D, née A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206061_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A D C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2309750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500672_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 janvier 2025 portant assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213206_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 du préfet du Cher en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300604_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, - les observations de Me Gruet, substituant Me Parastatis, représentant M. B, présent.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310455_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B C A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301165_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301932_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307504_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2112600_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 octobre 2021 et 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal, statuant en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308429_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409474_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2024 et 8 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

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TA

3ème Chambre

DTA_2210395_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 octobre 2022, Mme A D, initialement représentée par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216375_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 décembre 2022 sous le n° 2216375, Mme C B épouse A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207805_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un

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TA

8ème Chambre

DTA_2405261_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n°2405261, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 23 septembre 2024, Mme C E épouse D, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal :

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TA

7ème Chambre

DTA_2201042_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet

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TA

5ème Chambre

DTA_2507860_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un

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TA

4ème Chambre

DTA_2503149_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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