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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025b
10 mai 2022
10 mai 2022
POUGEOISE-M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402422_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
août 2024 à 17 heures 59 sous le numéro n° 2402422, et des mémoires enregistrés les 30 août et 9 septembre 2024, Mme E A F, placée au centre de rétention administrative de Metz, représentée par Me Pougeoise
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402454_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
août 2024 à 17 heures 59 sous le numéro n° 2402422, et des mémoires enregistrés les 30 août et 9 septembre 2024, Mme E A F, placée au centre de rétention administrative de Metz, représentée par Me Pougeoise
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
10 mai 2022
POUGEOISE-M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les 19 janvier 2022 et 27 juillet 2022, Mme E A et l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne, en sa qualité de curateur de Mme A, majeur protégé, représentées par la SCP Pougeoise
Source officielleChambre 3
DTA_2102393_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et un mémoire enregistré le 17 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2403354_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Pougeoise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande d’acquisition de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405882_20240829
29 août 2024
29 août 2024
H F, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04624
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvoiss
Source officielle1ère chambre
DTA_2202353_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Pougeoise, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02952_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2306399_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Pougeoise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2405504_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Pougeoise, au préfet de la Moselle et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409368_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Pougeoise, au préfet de la Moselle et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02124_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01487_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu l'irrecevabilité de sa requête introductive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C B, représentée par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102393 du tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
627218e1228a02057de674ec
20 avril 2022
20 avril 2022
Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Daniel POUGEOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
juridictionnelle Totale numéro 01/283 du 14/02/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP POUGEOISE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00091_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D, représenté par Me Pougeoise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officiellePage 3 sur 4