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665 résultats pour « Renato Vico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002059092

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Renato Vico, avocat à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002747895

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

Renato Vico, avoué à Bergame.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002686195

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Il sont représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004815699

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Renato Vico, avocat au barreau de Bergame (Italie).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002749595

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

Renato Vico, respectivement avocat et avoué à Bergame.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002297193

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Renato Vico et Me Franco Uggetti, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002270093

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Renato Vico, avoué à Bergame.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC005168199

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

possibilité de se défendre personnellement, et donc les frais de procédure, la Cour rappelle que la décision de permettre à un requérant de se défendre lui-même ou de se faire représenter par un avocat rentre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002686295

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004056598

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002685995

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Renato Vico, respectivement avocat et avoué à Bergame.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003851097

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004349498

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

    Devant la Cour il est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003759397

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats au barreau de Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004096298

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le requérant est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003990498

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

    Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats au barreau de Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1017DEC002246193

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

        Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP002246193

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Mes Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergamo.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005629800

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Renato Vico et M e   Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

/05/1999 Giovanni Madaschi 30/08/1963 Vico Renato Bergame 03/10/2018   1 100 Double violation 300   26404/03 09/06/1999 Paolo Bortolotti 19/08/1940 Vico Renato Bergame 03/10/2018   1 100

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