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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002484794
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002316794
31 août 1994
31 août 1994
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002316594
31 août 1994
31 août 1994
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002337594
31 août 1994
31 août 1994
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004773099
15 mars 2001
15 mars 2001
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002294393
31 août 1994
31 août 1994
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au Barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803
15 février 2008
15 février 2008
Stamoulis, avocats au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M me G. Skiani et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001815591
5 mai 1993
5 mai 1993
Devant la Commission il est représenté par Me Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1008JUD005455310
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Montant alloué pour dommage moral par requérant / foyer (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 1. 54553/10 08/09/2010 MOCHLOS S.A 1973 George Stamoulis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC000365202
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Stamoulis, avocat à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0115DEC003456997
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Ioannis Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810
9 septembre 2014
9 septembre 2014
:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24928/10 Athanasios STAMOULIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003421396
21 mai 1997
21 mai 1997
Stamoulis, a lawyer practising in Athens. The facts of the case, as they have been submitted by the applicants, can be summarised as follows: A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142350
10 mars 2014
10 mars 2014
Stamoulis, E. Spathana, V. Papadopoulos, I. Tzeferakou, H. Papageorgiou, P. Masouridou.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
17 décembre 2010
DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie STAMBOULI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC002769503
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil Juridique de l’Etat et D.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743997-3015541
5 juin 2009
5 juin 2009
Grèce (n° 15545/07) Stamouli c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC002762902
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006560701
20 mars 2003
20 mars 2003
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par M. M. Apessos, conseiller auprès du Conseil Juridique de l’Etat, et M me M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC005852809
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Grèce , n o 41727/98, § 25, 6 décembre 2001 et Stamouli et autres c. Grèce , n o 1735/07, § 19, 28 mai 2009). 24.
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