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352J-W-B7I-C3XCG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Mutuelle MACIF représentée par Me Florence ROSANO

Source officielle

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8cb

Appel

12 avril 2024

[W] a été entendu en ses explications ; son conseil a été entendu en sa plaidoirie ; le conseil du préfet du Val d'Oise a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle

20e chambre

64a50d1bb8594705dbfccd80

Appel

4 juillet 2023

de Marne représenté par Me Laurent ABSIL, de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL DE MARNE DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983247

Appel

9 octobre 2024

[J] [V] ; A l'audience, le conseil de la préfecture du Val d'Oise sollicite l'infirmation de l'ordonnance.

Source officielle

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val

Source officielle

20e chambre

6431071028558704f52e6cc8

Appel

7 avril 2023

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEMANDERESSE ET : M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6628a183b2cb67000826a71b

Appel

22 avril 2024

DE MARNE représenté par le cabinet ACTIS, avocat au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC1 DEFENDEURS Vu l'obligation pour [Z] [S] de quitter le territoire français prise par le préfet du Val

Source officielle

Chambre civile 1-7

661f66112313f20008a527fd

Appel

16 avril 2024

Appel a été interjeté le 5 avril 2024 par le préfet du Val-d'Oise. M. [Y] [X], l'établissement [3] de [Localité 4] et la préfecture du Val-d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle

20e chambre

64c8a104dfabddd9699e00c4

Appel

28 juillet 2023

- N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKF Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie

Source officielle

Chambre civile 1-7

661f66112313f20008a527fb

Appel

16 avril 2024

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna

Source officielle

20e chambre

64cc95960fec5dd96933fa68

Appel

3 août 2023

2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [Y] Me LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [1] PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL

Source officielle

20e chambre

642d1510cb8fa004f57da48c

Appel

4 avril 2023

[E] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté à l'audience par Me EL ASSAAD Tarik, avocat et ayant également pour avocat Me

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20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fc0

Appel

25 avril 2023

SUR CE: Sur la délégation de signature Il ressort de la demande de prolongation formée par la préfecture du Val d'Oise qu'elle a été présentée par Mme [P].

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20e chambre

64a660b7bbd03a05db9654d8

Appel

4 juillet 2023

l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Monsieur le préfet du Val

Source officielle

Chambre civile 1-7

659f9be13328fa00087a27fe

Appel

9 janvier 2024

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna

Source officielle

20e chambre

642bc004d49e0104f58f0280

Appel

3 avril 2023

[B] [L] [E], Rejette la requête du préfet du Val de Marne aux fins de prolongation de la rétention administrative, Ordonne la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

66ab252fba731fad7dd3559f

Appel

30 juillet 2024

[B] [K] ; Vu l'arrêté du préfet du Val d'Oise en date du 27 juin 2024 portant placement en rétention de M.

Source officielle

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

Source officielle

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc4

Appel

25 avril 2023

Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 28 novembre 2022 portant obligation pour M.

Source officielle

Chambre civile 1-7

65b0c2368d0ccf000877e81f

Appel

23 janvier 2024

[G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet du VAL D'OISE représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, pour le cabinet ACTIS DEFENDEUR

Source officielle

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