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société Ingerop, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90402

Cassation

7 avril 2022

ET : la Société [1] ([1]), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90401

Cassation

7 avril 2022

[I] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90415

Cassation

7 avril 2022

[T] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

Cassation

7 avril 2022

[Y] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90414

Cassation

7 avril 2022

cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90411

Cassation

7 avril 2022

Fiducial private security, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90421

Cassation

7 avril 2022

[T] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90405

Cassation

7 avril 2022

par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 21-16.779, et présentée oralement ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Sassoust

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422

Cassation

7 avril 2022

[K] [O] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [O] et M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90404

Cassation

7 avril 2022

société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88165

Cassation

7 avril 2022

péremption n° : 1197/21 Ordonnance n° : 88165 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90399

Cassation

7 avril 2022

[G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90394

Cassation

7 avril 2022

[U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90416

Cassation

7 avril 2022

Cour de cassation, ET : Mme [T] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

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Cassation

28 février 2001

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100251

Cassation

5 avril 2023

], a formé le pourvoi n° P 22-19.466 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 - chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au président du conseil départemental du Val

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90410

Cassation

7 avril 2022

[P] [R], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90420

Cassation

7 avril 2022

ET : la commune de Mulhouse, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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