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42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738c4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

Page 3 sur 2100

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4e7c07170de10e43d50

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [Z] par courriel en date du 08 octobre 2025 ; Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82728228119c90322310a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 27 décembre 2023, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’acceptation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322314d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 3 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564e0cdc6046d477180b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2cf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f412de4e0040aa3735bdc1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c84fb290a34607410a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a990e44c41e7b11cb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6716a8dbb098d256e1001e3d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5d19f939ca6241db68

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉFENDEUR : Madame [U] [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 15 Février 2024 par par requête du 05 Février 2024 Vu l’article

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8ddb098d256e1001e77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e7a4c9033cf481c39a245a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

384, 385, 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ; Vu le litige opposant M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e50ea89248182a37a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c5249f90e44c41e7b10b6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a390e44c41e7b112ed

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d60da7cb996dcbb2ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

690bb20228bf9d42b6e18eca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [S] demande de : Vu les articles 384 et 394 à 397 du code de procédure pénale, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Décerner acte à [V] [S] de son désistement d’instance et d’action dans

Source officielle