Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6879d9f915cca238af935c9a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, présidente, assistée de Caroline VAN-HULST, greffiere.
Source officielleChambre 1-2
6719e4dd5857dd64cbdaa3a8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F], appelant, n'ont pas fait courir les délais imposés à l'intimé par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a6ab6c6260008b531aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure
Source officielle2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
11 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIY APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP
Source officielleChambre commerciale
633fc31ee633183e2ee17a58
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYI APPELANT : M.
Source officielle2ème chambre
65aa2fbb009f81000890dc81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un avis de fixation de l'affaire à bref délai rappelant les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile a été signifié par le RPVA le 23 août 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a66b6c6260008b531a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG BRETONNERIE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d378
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfbbb2c32d969d351e8
29 août 2023
29 août 2023
En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, par courrier du 20 mars 2023 le greffe a invité les parties à formuler leurs observations sur l'irrecevabilité des conclusions susceptibles
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7323
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ; Qu'il y
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c36
25 avril 2022
25 avril 2022
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielleChambre 3 A
62678cd8189ce3057d201c38
25 avril 2022
25 avril 2022
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a8a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SUR QUOI L'article 905-2 du code de procédure civile prévoit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7321
4 avril 2024
4 avril 2024
l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois (prorogé de deux mois en application de l'article 911-2) imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ; Qu'il y a lieu de prononcer la caducité
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7325
4 avril 2024
4 avril 2024
des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ; Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel
Source officielle5ème Chambre
6319874e51eeae4f1309d1c6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SUR CE : Par application de l'article 905-2 du code procédure civile, la société Dom'Inov, en sa qualité d'appelant disposait d'un délai d'un mois, à compter de la réception de l'avis de fixation de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943da
12 février 2019
12 février 2019
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL
Source officielleChambre 1 A
6618cf077935f50008be4219
11 avril 2024
11 avril 2024
905-2 du code de procédure civile et les articles L.661-1 et suivants et R.661-6 du code de commerce, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f83
2 mai 2023
2 mai 2023
905-2 du code de procédure civile, Attendu que les parties appelantes n'ont pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les
Source officiellePage 3 sur 4665