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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
30 avril 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
présentée le 23 juin 2025 par [D] [E] et [K] [Y], Vu la requête complémentaire du 24 juin 2025, Attendu que le contentieux opposant les parties depuis 2021 ne relève pas des dispositions de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 décembre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
906 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fed9bcdc6046d4788a575
21 mai 2026
21 mai 2026
906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
7 mai 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb6bcdc6046d470d20d9
29 avril 2026
29 avril 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification des conclusions à l'intimé dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a40dcdc6046d471125b1
3 avril 2026
3 avril 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ce5cdc6046d4754a8fc
28 mai 2026
28 mai 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334cd54e6f046d26ca4b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 janvier 2025
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226514cdc6046d47396456
4 juin 2026
4 juin 2026
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 mai 2026,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a410cdc6046d471125f1
3 avril 2026
3 avril 2026
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 mars 2026,
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69622deacdc6046d47d4ed9e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 décembre 2025
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a2fae73470041cef89f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 19 juin 2025,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c6557e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
906 et 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 11 juin 2025 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire notifié par la voie électronique le 11 juillet 2025 en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210211
24 mars 2022
24 mars 2022
16 du code de procédure civile ; En tout état de cause 2°) ALORS QU'en appliquant l'article 906 du code de procédure civile suivant lequel les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de
Source officiellePage 3 sur 4215