[W] [G], Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Câblage réseaux Corse, Vu l'article 908 du code de procédure civile fixant le délai pour le dépôt des conclusions de l'appelant, Vu les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile

911-1 du code de procédure civile.

de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse en date du 3 avril 2023 du conseil de l'appelante à la demande d'observations, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponses adressée par RPVA le 11 janvier 2024 au conseiller de la mise en état par laquelle le conseil de l'appelant indique ne pas contester la caducité,

à l'intimé dans le délai d'un mois, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 07 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du Conseil

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis

Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00596 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

911 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 25

Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)

MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en

904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 Mars 2023