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45 727 résultats pour « chef de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

autorité sur un nombre limité de cadres et/ou agents de maîtrise, description qui ne saurait correspondre aux fonctions de directrice d'un établissement composé de plus de 11 salariés, regroupant, outre un chef

Source officielle

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4dac1

Cassation

28 janvier 1964

28 janvier 1964

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR A ENTENDU, A LA DEMANDE DE LA DEFENSE, ET A TITRE DE RENSEIGNEMENTS, LE SURVEILLANT CHEF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1204JUD004714306

Admin. suprême

4 décembre 2015

4 décembre 2015

    Il est le rédacteur en chef d’une maison d’édition et d’un magazine d’aviation.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100602_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler sa fiche de notation relative à l'année 2020 établie le 30 mars 2021 par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401314_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 15 janvier, le chef d'établissement de la maison d'arrêt a refusé d'accorder ce permis de visite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007547_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2020 A laquelle la cheffe de la maison d'arrêt de Sarreguemines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402340_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une première décision du 15 janvier, le chef d'établissement de la maison d'arrêt a refusé d'accorder ce permis de visite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301352_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une décision du 2 mai 2023, le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur a prononcé son placement à l'isolement du 2 mai au 28 juillet 2023.

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TA

2ème Chambre

DTA_2306602_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Strasbourg de lui délivrer le permis de visite sollicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19c

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

le 12 juin 2006, Mme Esther B... et Annie C... ont saisi le juge des référés d'une demande d'expulsion, sous astreinte de 100.000 par jour de retard, de Mme Lysette Y... et de tous occupants de son chef

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500404_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La décision du 24 juin 2025 a été signée par le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Nevers.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001339_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A doit être regardé comme demandant l'annulation de sa fiche de notation au titre de l'année 2019, établie le 23 avril 2020 par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges, ainsi que de la

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502747_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Aurillac a refusé de lui délivrer un

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TA

1ère chambre

DTA_2101381_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Se fondant sur la circonstance que Mme B ne s'était pas présentée à une contre-visite de contrôle du 30 juin 2021 à 16h20, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Limoges, par une décision du 13

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TA

Chambre 3

DTA_2400382_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a refusé de mettre à

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300350_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme F C demande au tribunal d'annuler les trois décisions du 16 janvier 2023 par lesquelles le chef d'établissement de la maison

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TA

2ème Chambre

DTA_2302513_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A D demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400532_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen a ordonné son placement

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TA

2ème Chambre

DTA_2202431_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de lui restituer son gel

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TA

3ème chambre

DTA_2400825_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du chef d’établissement de la maison d’arrêt de la Seine-Saint-Denis du 26 janvier 2024 doit être annulée.

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