Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 220 résultats pour « prestations indues résultant d'anomalies dans la facturation et la tarification d'actes de soins »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2018 Finess
LEGIARTI000032487429
MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01682 Libellé CPU CPAM du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 490000676 FINESS
Article Annexe 3
Bayonne Centre hospitalier 641 Bayonne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 630781003 CH Issoire 063064 Issoire
Article Annexe II
Etablissement CH DIEPPE Code comptable 076057 Ville du comptable DIEPPE MUNICIPALE Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers
Article Annexe IV
Etablissement CARMI DU SUD-OUEST Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique
LEGIARTI000032924568
CLERMONT-FERRAND CHU Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 580780070 Finess
Article Annexe 3
Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Code comptable 032002 Ville du comptable AUCH VILLE Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes
Article Annexe I
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN Code comptable 040009 Ville du comptable MONT-DE-MARSAN DAGAS Code CPU 01641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
Article Annexe II
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT Code comptable 013003 Ville du comptable LA CIOTAT Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers
LEGIARTI000031979765
individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 490528452 Finess géographique 490001765 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR Code comptable 049039 Ville du comptable SAUMUR
LEGIARTI000032487424
- Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 920110053 FINESS géographiques 920000601
LEGIARTI000030196441
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers
Article Annexe 4
510000516 Etablissement INSTITUT JEAN GODINOT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique
Article Annexe I
Etablissement CH SENS Code comptable 089052 Ville du comptable SENS MUNICIPALE Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Article Annexe 5
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS JURIDIQUE 340780493 FINESS géographique
LEGIARTI000030196424
Etablissement CENTRE HOSPITALIER LOURDES Code comptable 065017 Ville du comptable LOURDES Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Article R147-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29
ou autre support de facturation, attestation ou certificat, déclaration d'accident du travail ou de trajet, sous forme écrite ou électronique, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de permettre l'obtention de l'avantage ou de la prestation en
LEGIARTI000024925054
A N N E X E NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins
Article Annexe
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés
Article Annexe 3
JOIGNY Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 140000084 FINESS géographiques 140000076 Etablissement CENTRE HOSPITALIER
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