B A, représenté par Me Bru, ressortissant algérien né le 24 janvier 1993 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France en 2014, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant

D A, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1985 à Bejaia, soutient se maintenir sur le territoire français depuis le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa Shengen expiré depuis le 25 juillet 2020.

A..., ressortissant algérien né le 24 septembre 2001 à Béjaïa (Algérie), entré en France au cours de l’année 2004, a obtenu le 21 juin 2023 la délivrance d’un certificat de résidence mention « vie privée

Mme B, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1997 à Sidi-Aich (wilaya de Béjaïa), a été titulaire de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiante dont le dernier, délivrés par la préfète

B est un ressortissant algérien né le 24 octobre 1983 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 24 juillet 2019.

On ne saurait donc se prétendre «   victime   » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar c.

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier

DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Juge de la mise en état, assistée de [U] LE CORRE, greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

. # Beamter - Ernennung in der Besoldungsgruppe. # Verbundene Rechtssachen 129 und 274/82.

#Land Nordrhein-Westfalen împotriva Beata Pokrzeptowicz-Meyer.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesarbeitsgericht - Germania.#Cauza C-162/00.

. # Beamte - Gewerkschaft - Koalitionsrecht. # Verbundene Rechtssachen C-193/87 und C-194/87.

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO

B A, ressortissant algérien né le 1er mars 1970 à Béjaïa avait déposé sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France une demande de duplicata de son certificat de résidence

B..., ressortissant algérien né le 31 janvier 1997 à Béjaïa (Algérie), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » valable du 2 août 2024 au 1er

A C, ressortissant algérien né le 15 mars 1959 à M'Cisna (wilaya de Bejaïa), dirigeant de plusieurs sociétés dans le secteur industriel, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien

Madame B C, ressortissante algérienne née le 13 juin 1949 à Tizi-N'Berber (wilaya de Béjaïa), entrée en France en octobre 1962, a été titulaire de certificats de résidence algériens de dix ans dont le

B A, ressortissant algérien né le 8 septembre 1999 à Bejaia (Algérie), déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2021.