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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310078_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P. REVÉREAU Le président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304373_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307117_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208821_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208992_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214068_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214320_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215810_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216286_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207756_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207847_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505707_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506861_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 7 mai 2025, la préfète du Rhône a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514939_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Besse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 150

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413216_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413229_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502021_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504635_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505089_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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