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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00233_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202348_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Olivier Nizet, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202108_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202208_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202263_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202980_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Dumont, représentant le SDIS des Ardennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202537_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102509_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001259_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400629_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400743_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400745_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes Considérant ce qui suit : La commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401034_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401291_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Oscar Alvarez, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401980_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501005_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300248_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Source officielle

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