Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Croisette", 2°/ Monsieur Luigi E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron "Les Tattes", 3°/ de Monsieur Alexandre E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e866e74459e0c7ed2467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 9 mai 2017, le tribunal d'instance de Paris 17ème a notamment : - dit que la S.C.I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202003_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent, dès lors que le litige concerne l'exercice des pouvoirs de police du maire ; - la carence du maire de la commune de C dans l'exercice de son
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Le ministère de la défense a interjeté appel le 20 mars 2012, et par mémoire reçu le 10 mai 2013, oralement soutenu à l'audience, il a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, considérant que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406979_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2406978 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405286_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. A, né en 2001, est entré en France à l'âge de 14 ans, s'est marié en juin 2022 avec une ressortissante française et qu'un enfant est né de leur relation.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb151b02779572a0f44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue
Source officielle2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LEMARIE, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : En 2012, M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les procédures suivantes : Par une lettre enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A a sollicité l'exécution du jugement n° 2209525 rendu le 6 mars 2023 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2020, l'employeur verse au débat une balance générale sur les dix premiers mois de l'année, s'arrêtant à octobre, incluant donc la période de restriction des déplacements de mars à mai, et sans fournir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505621_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2025 sous le n°2506690 par laquelle la société Zenos Formation, agissant par le biais de son liquidateur judiciaire la société
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJ.E.X
6688377d342d338c20d2cbdb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 17 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308814_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309208_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Valeins l’a, au nom de la commune
Source officiellePage 30 sur 196