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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2600418_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., ressortissant algérien, né le 31 août 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507329_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bouacherine, ressortissant algérien né le 7 septembre 1980 à Tizi Ouzou (Algérie) a sollicité l’asile le 13 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306991_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un jugement du 27 octobre 2022 du tribunal de Tizi Ouzou (Algérie) a confié à Mme A E, ressortissante française née en 1974, le droit de recueil légal du jeune B G,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, ressortissant algérien, né le 3 juin 2002 à Tizi Ouzou (Algérie) a été condamné, par un jugement du 25 septembre 2024, à titre complémentaire, à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210416_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Madame C A, ressortissante algérienne née le 14 mai 1994 à Tizi-Ouzou, entrée en France le 6 septembre 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiante, a bénéficié d'un certificat de résidence en cette qualité
Source officielle8ème chambre
DTA_2215866_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement en date du 16 juillet 2019 du tribunal de Tizi Ouzou, la prise en charge par kafala de A C née le 13 mars 2006 a été ordonnée au profit de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203774_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C B, ressortissant algérien né le 11 juin 1984 à Tizi-Ouzou, entré sur le territoire français le 16 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle8ème chambre
DTA_2302499_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 29 octobre 1984 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France au mois de novembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
le produit de la vente de son fonds de commerce soit la somme de 74 000 euros dans l'achat d'un fonds de commerce pour son fils, ... à Paris 18ème, avoir hérité d'une petite maison de campagne à TIZI OUZOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2113479_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Algérie issue du site " Pharm'Net ", et de certificats médicaux du 27 septembre et du 8 octobre 2021, respectivement émis par le chef du service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021074_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour au titre du regroupement familial de son épouse Mme B E née D le 4 février 1971 à Ouacif et de sa fille C née le 12 mars 2009 à Tizi Ouzou dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E, ressortissant algérien né le 7 juin 2003 à Titi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un visa de type C avec sa mère, également de nationalité algérienne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 31 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français le 7 septembre 2016, alors âgé de 15 ans, sous couvert d'un visa valable du 4 mai 2015 au
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme B, de nationalité algérienne, née le 26 février 1989 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée en France le 22 septembre 2015 munie d'un visa d'installation valable jusqu'au 14 décembre 2015, et s'est vu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206082_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A D, né le 8 octobre 1989 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne, en rétention administrative, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit son retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313048_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 8 août 1989 à Tizi Gheniff (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 1er avril 2015, titulaire d'une autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B, ressortissant algérien né le 19 juin 1977 à Ouaguénoun (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 13 juin 2017 muni d'un visa de 30 jours délivré par les autorités consulaires françaises à Alger,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418376_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 7 décembre 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie), titulaire d’un certificat de résidence algérien valable du 21 février 2017 au 20 février 2027, a présenté le 14 novembre 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413626_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, ressortissant algérien né le 11 janvier 1975 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 9 août 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205020_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, chez sa fille, Mme D, ressortissante comorienne née en 1999 en situation régulière, en compagnie des enfants de celles-ci, ses petits-enfants, nés à Mayotte en 2018, 2020 et 2021, et dont l'ainée, Oumou
Source officiellePage 30 sur 50