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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0cd5af8a921ecd2582

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2590

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d10d5af8a921ecd25f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906e40cd0f0b3d008035

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8129da9e15c5131fb616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70ed207776a590820bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
CA

Référés du PP

689586315318a824d05b00ea

Appel

7 août 2025

7 août 2025

civiles d'exécution, et de l'article 1353 du code civil.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6696b9059a603a69291131c7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b9069a603a69291131df

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2afbbe97b8c182997bf11

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier du 22 Août 2025 adressé au greffe du pôle social, l’[7] déclare se désister de l’instance pendante au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afc66129746fdd69cf5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

399 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6785ff9888a2258b37c9d73b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 28 novembre 2024 par la S.A.R.L. [3] Vu le courriel enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

672cb7d7a7ecba2a7114dfe1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7553

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de M. [S] [P] et disons la Cour déssaisie.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55753cdc6046d47708b76

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.

Source officielle
TJ

Adjudications

67f025d102fc178212f7eec1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284cc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance de Messieurs [C] et [J] [S], qui est parfait en l’absence de constitution en défense de Monsieur [F] [S].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0319a7f19a78307b59

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

394 à 399 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ecd54cdc6046d478c7e31

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle