526 du code de procédure civile et qu'elle est en conséquence irrecevable devant la formation de jugement.

[O] à lui veser 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile; Infirme le jugement déféré pour le surplus et, statuant de nouveau: Déboute M.

Par conclusions d'incident du 9 avril 2021, Mme [I] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile arguant

450 du code de procédure civile

Les Intimés demandent à la cour de juger irrecevable et infondé l'appel, de leur donner acte de leur action au visa de l'article 526 du Code de procédure civile, de confirmer l'ordonnance querellée et

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de radiation présentée au visa de l'article 526 du code

L'affaire a été radiée en application de l'article 526 du code de procédure civile. Elle a été réinscrite en définitive par ordonnance du 2 juillet 2014.

la SCI Les Angles II à la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] fait valoir que l'exécution provisoire en France de l'ordonnance d'exequatur doit être suspendue au regard de l'article 526 du code de procédure civile dans la mesure où la sentence arbitrale objet

L'article 526 du code de procédure civile autorise le débiteur de l'obligation qui se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter à exciper de sa situation sans exiger de lui qu'il ait préalablement formalisé

Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 juillet 2023 par Mme [N] [T], intimée, demandant au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 526 et 902 du Code de procédure

518 à 523 du code de procédure civile.

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2022, M. et Mme [P] ont saisi le conseiller de la mise en état au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile aux

700 du code de procédure civile.

conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes Maritimes par lesquelles ils demandent au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 526 du code de procédure civile dans sa

Dans ses conclusions en réponse notifiées le 3 avril 2024, la SAS [Localité 6] Auto Evénements demande de : Vu l'article 526 du code de procédure civile, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne

SUR CE Sur la demande de radiation de l'affaire Selon l'article 526 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il