d'identification et de délivrance d'un laissez-passer consulaire, ces éléments constituant des diligences suffisantes en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement au sens de l'article L741-3 précité

.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivantts R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

L. 321-1, recodifié sous l'article L. 1233-3 du Code du travail, L. 122-14-2, recodifié sous l'article L. 1233-16 et L. 122-14-3, recodifié sous l'article L. 1233-2, du Code du travail.

L761-1 du code de justice administrative.

ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-1 et L. 733-7.

I - La contestation de la décision de placement en rétention (art L741-10 du ceseda) Par requête en date du 16 avril 2024 2024 reçue le même jour à 13H10, [V] [D] [R] a saisi le juge des libertés et de

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MOTIFS DE LA DECISION: Selon les dispositions de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ.

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