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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf5
27 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Avril 2023 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQY joint au dossier 23/01505 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd5020
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Mai 2023 MINUTE N° 23/00271 N° RG 21/02804 joint au dossier 23/00693 S.N.C.
Ch. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6579
10 janvier 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Janvier 2023 N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4J joint au dossier 22/04515 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
1ère Chambre
63be639813ef607c90ab65e2
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00007 RG N° : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LT joint au dossier 22/02243
642fb64dcece1704f5747633
6 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYD6 joint au dossier 23/00979 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Pôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
UBISOFT ENTERTAINMENT En présence de : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée
Rétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d95
16 juillet 2023
COUR D'APPEL DE METZ Rétention Administrative ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Juillet 2023 MINUTE N° 23/00470 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W joint au dossier 23/00465 Madame
2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1
4 août 2022
N° 2022/2944 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K]
6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c0
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 Mai 2022 RG N° : N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme
627218d7228a02057de674a7
3 mai 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 Mai 2022 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKH joint au dossier 22/01245 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Chambre Sociale-1ère sect
62736a94a58162057dac672e
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1172/2022 RG 21/02556 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RA Société [2], assistée de Me [R], avocat au barreau de NANCY
1ère chambre
69d9dd9bcdc6046d47d954d8
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3VM joint au dossier n° 26/00320 jugement au fond, origine du tribunal judiciaire
Audience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015405 Demandeur (s) : [F] (SARL) [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d12e
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
651fa546c601f083189916c1
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 16-000091) rendu le 24 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité
3ème chambre A
69d5ebfbcdc6046d477bda5a
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 joint au dossier RG 25/8479 Monsieur [K] [F
1re chambre civile
696a60ffcdc6046d478ae616
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5 Affaire : Jugement Au fond, origine
3ème Chambre
6618cf117935f50008be4385
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Avril 2024 MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER
CHAMBRE 1 SECTION 1
662209719ce14200083898a1
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/02949) rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
65a23c3a7ca18b0008e581fa
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 janvier 2024 Minute n° Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N°
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